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1er avril 2019 => ENEO Wavre / Grez-Doiceau compte désormais plus de 1300 membres !

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formulaires:assurance

Le point sur l'assurance “accidents corporels”

Les membres d’Enéo en ordre de cotisation, de minerval (et de certificat médical pour les participants aux activités sportives) sont couverts par plusieurs assurances au sujet desquelles je crois important de faire le point.

Ces assurances couvrent :

  • Les accidents corporels
  • La responsabilité civile
  • La protection juridique

Je vous propose ici de jeter un coup d’œil à l’assurance contre les accidents corporels.

Cette garantie couvre les dommages corporels subis par un membre ou un responsable d’Enéo à l’occasion d’un accident survenu pendant une activité organisée par Enéo ou Enéosport ou sur le chemin de cette activité, pour autant que la responsabilité de cette personne ou d’un tiers ne soit pas engagée.

Exemple : si vous franchissez délibérément un passage à niveau fermé en vous rendant à une activité d'Enéo et que vous êtes heurté par un train, vous êtes vous-même responsable, et l'assurance d'Enéo n'interviendra pas.

De même, si vous êtes renversé par un automobiliste et qu'il est responsable de l'accident, ce sera à l'assureur de l'automobiliste de vous indemniser et pas à l'assurance d'Enéo.

ATTENTION: ceci s’applique à TOUTE ACTIVITE d’une durée maximum de 1 jour. Les excursions de plusieurs jours, par exemple, doivent donc être traitées séparément, et font l’objet d’une garantie spécifique « Assurance Voyages en groupe ».

La garantie « Accidents Corporels » comporte trois volets :

  • FRAIS DE TRAITEMENT Ce premier volet garantit le remboursement des frais de traitement médicaux, des frais de transport et de rapatriement médicalement requis de la victime, ou des frais de transport et de rapatriement de la dépouille mortelle, à concurrence de 2.478,94€. ATTENTION : cette intervention se fait APRES épuisement de l’intervention de l’assurance maladie-invalidité obligatoire (« mutuelle ») ou de toute assurance privée ayant le même objet (assurance « hospitalisation » par exemple) ; l’hospitalisation est prise en compte sur base d’un hébergement en salle commune.
  • INVALIDITE PERMANENTE En cas d’invalidité permanente consécutive à l’accident, la victime bénéficiera d’une indemnité d’un montant de 2.478,94€ maximum, fixée selon les barèmes officiels en vigueur.
  • DECES En cas de décès dans les 3 ans qui suivent l’accident ayant provoqué celui-ci, le conjoint non séparé ou les héritiers légaux recevront une indemnité de 3.718,40€.

N.B. : Les limites en chiffres figurant ci-dessus sont indexées.

Limitations

Le 26 janvier 2019, la Régionale du Brabant Wallon nous a informé que les contrats d’assurance souscrits par ENEO au profit de ses membres ont été renégociés.

Ils prévoient dorénavant une franchise de 25 €.

Pour rappel, l’assurance souscrite par ENEO intervient :

  • après intervention de la Mutuelle (assurance obligatoire)
  • après intervention de toute assurance souscrite à titre privé par la victime (hospitalisation, DKV,…)

Elle prendra donc en charge le solde des frais, sous déduction de la franchise

Que faut-il retenir ?

Le point principal à retenir est que vous devrez dans tous les cas déclarer l’accident à votre mutuelle, ainsi qu’à votre éventuel assureur privé.

C’est à eux que vous devrez remettre toutes les factures et/ou notes d’honoraires que vous recevriez, en en conservant soigneusement copie. Un document spécifique « Relevé des frais » vous permettra de faire ensuite appel à la garantie Enéo ; ce document devra être complété par la Mutuelle (et/ou l’assureur privé) qui y détailleront les montants qu’ils ont pris en charge.

Tous les documents nécessaires (déclaration d’accident, certificat médical de constat des lésions, relevé de frais) sont en possession des animatrices ou animateurs ou, le cas échéant, du secrétaire.

C’est aussi ce dernier qui se charge de transmettre les éléments du dossier à la régionale de Nivelles, n’envoyez donc rien en direct !

Marc Roose, Secrétaire du comité de gestion

formulaires/assurance.txt · Dernière modification: 22/03/2019 12:16 (modification externe)